Hier, avec 242 parlementaires de gauche, députés et sénateurs, nous avons demandé l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la taxation des super-profits.
Cette proposition, initiée par le socialiste Olivier Faure, nous ramène plus de 100 ans en arrière, quand une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la Première Guerre mondiale afin de financer l’effort de guerre avait été décidée.
C’est dans le contexte de la profonde crise sociale qui frappe notre pays que nous proposons de taxer les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros et dont le résultat imposable est supérieur ou égal à 1,25 fois le résultat imposable moyen des exercices 2017, 2018 et 2019. Un tel seuil permet de n’asseoir la taxe que sur les grandes entreprises majoritairement multinationales comme le pétrolier Total Energies, le groupe pharmaceutique Sanofi ou l’armateur CMA-CGM. Cela ne concerne ni les TPE, ni les PME. Quand nos concitoyennes et concitoyens souffrent, ces géants réalisent des bénéfices exceptionnels. Ce sont ces super-profits que nous appelons à taxer comme l’ont déjà fait, dans des formes variables, plusieurs de nos voisins (Grande Bretagne, Italie, Espagne, Allemagne).
Il s’agirait d’une contribution progressive à trois taux :
- Un premier taux de 20% pour la fraction des super-profits comprise entre 1,25 et 1,5 fois la moyenne triennale susmentionnée.
- Un second taux de 25% pour la fraction comprise entre 1,5 et 1,75 fois.
- Un troisième et dernier taux de 33% au-delà de 1,75 fois la moyenne.
Selon ce modèle, nous estimons entre 15 et 20 milliards d’euros le produit de cette contribution
qui nous souhaiterions voir alloué à un renforcement des moyens de nos services publics de proximité, à une meilleure protection de nos concitoyens face aux effets des crises que nous traversons et au financement des grands investissements nécessaires au tournant écologique et énergétique.
Le Gouvernement, en refusant cette mesure de justice sociale et fiscale, nous contraint à passer par la voie référendaire. Si le Conseil constitutionnel confirme, dans un mois au plus tard, la conformité de notre proposition à la Constitution, nous pourrons initier le second RIP de la Ve République. Le précédent, qui remonte à 2019, avait permis d’empêcher la privatisation d’Aéroport de Paris. Il nous faudra alors recueillir, dans un délai de 9 mois, 4,9 millions de signatures correspondants à 10% du corps électoral français.
Il est possible d’agir, n’attendons plus !
