Après l’adoption du texte visant à réguler les meublés de tourisme, j’ai déposé une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les passoires thermiques en sécurisant leur rénovation, notamment en copropriétés, et en prévenant les litiges entre locataires et propriétaires. Soutenu par la ministre du Logement, le texte a été adopté mercredi 27 novembre en commission des affaires économiques.
Alors que le calendrier des mesures de décence énergétique prévu dans le cadre de la loi Climat et résilience (interdiction de locations des biens classés G+ depuis 2023, G en 2025, F en 2028 et E en 2034) risquait d’être décalé, ce texte entend en garantir une meilleure application.
Il propose notamment de sécuriser les propriétaires bailleurs volontaires en précisant l’application des mesures de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les baux en cours et pour les travaux en copropriété.
Il vise aussi à mieux protéger les locataires de logements énergivores en prévoyant une baisse du loyer des passoires thermiques en l’absence de rénovation de la part du propriétaire.
Ce texte sera examiné dans l’hémicycle la semaine prochaine.
Enfin, je serai aux côtés de mon collègue Stéphane Delautrette, le 12 décembre prochain, pour défendre, dans le cadre de notre niche socialiste, la proposition de loi visant à supprimer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique par le biais d’une avance remboursable.